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hadopi
11 juillet 2009

Votre vie privée au grand jour

Hadopi le retour. Avec le texte qui vient d'être voté, les agents privés et l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) pourront constater des infractions sur les services «de communication au public...
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11 juin 2009

Aleluia, les anciens veillent au grain.

Aleluia, les anciens veillent au grain.
Et voilà, le conseil constitutionnel a retoqué Hadopi. Non pas sur la forme, mais sur le fond, avec des avis aussi sévères que “Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, “En droit français c’est la présomption d’innocence...
28 mai 2009

Grand écart.

Dans le cadre de la loi Hadopi, la CNIL a précisé que « la Commission s’est interrogée sur l’effectivité du processus de «déjudiciarisation» et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent...
11 mai 2009

Dans les fesses.

Petite piqûre de rappel sur les points noirs du projet de loi Hadopi qui doit être voté mardi. Article complet sur http://www.pcinpact.com/actu/news/50774-hadopi-points-noirs-projet-internet2.htm Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent...
7 mai 2009

Sidérant !

" Jérôme Bourreau-Guggenheim, respon sable du pôle innovation web de TF1, a été, selon nos informations, licencié pour avoir critiqué le projet de loi Création et Internet (Hadopi). Allons bon. Mais il y a mieux : si Jérôme Bourreau a été viré par la...
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6 mai 2009

Amendement 138: Quand l'Europe veut, l'Europe peut!

Je viens de recevoir à l'instant le communiqué de presse de Guy Bono député européen et auteur de l'amendement 138 GUY BONO membre de la commission culture et education Député Européen COMMUNIQUÉ DE PRESSE Amendement 138: Quand l'Europe veut, l'Europe...
1 mai 2009

Donneurs de leçons.

La loi HADOPI à peine votée, l'UMP va devoir débourser un peu plus de 30.000 euros pour avoir utilisé sans autorisation le morceau "Kids" du groupe MGMT. En effet ce morceau a été joué lors du conseil national de l'UMP au mois de janvier en présence de...
15 avril 2009

Le sens des priorités.

Vu sur "ici on râle mais pas que". Pour faire revoter HADOPI, l'UMP renonce au texte sur l'inceste qui était prévu à partir du 28 avril.C'est sur entre la protection des mineurs et la protection des majors, faut pas hésiter!!!>
9 avril 2009

Mmhhh ! TF1 voila une info qu'elle est bonne.

Toujours soucieux de fournir une information de qualité, TF1 a relayé le vote du projet Hadopi ou Création et Internet. Dans le Journal de 20heures du 3 avril, on peut voir un hémicycle rempli et qui applaudit à tout rompre la fameuse loi, sauf que le...
6 avril 2009

Et y sont où, les députés ?

Alors que le vote n'était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l'hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l'usage. La loi a été...
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