Amen, per la couetta lo tenen !

Le 18 décembre dernier la France a signé avec le Saint Siège un traité international permettant aux établissements d’enseignement supérieur habilités par la Congrégation pour l’éducation catholique de délivrer des grades et des diplômes. Il ne s’agit pas dans le cas présent d’une simple reconnaissance d’équivalence comme il en existe avec les Etats européens, mais d’une capacité nouvelle donnée à un Etat étranger (le Vatican) de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d’un autre Etat souverain (la France). Le protocole additionnel précise que « les Universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » et établis sur le territoire français pourront délivrer l’ensemble des diplômes et grades dans toutes les spécialités (Histoire, Mathématiques, Physique, Science Sociale, Science Naturelle, Droit,…). Cet accord contrevient au principe constitutionnel de séparation des églises et de l’Etat, car il confère aux autorités ecclésiastiques un pouvoir exorbitant du droit commun sur le territoire français puisqu’elles auront autorité pour faire délivrer des grades et diplômes français en lieu et place de l’Etat. Cet accord international et le décret qui en assure la publication sont donc illégaux car directement contraires à plusieurs normes constitutionnelles et législatives françaises. Le Gouvernement a par ailleurs violé la Constitution en estimant qu’il pouvait ratifier cet accord sans en demander l'habilitation au Parlement par une loi. Le Gouvernement était par conséquent incompétent pour procéder à la ratification de ce traité. je vous invite à visiter le site du collectif pour la promotion de la laïcité http://promotionlaicite.blogspot.com/ et à signer la pétition pour l'annulation de cet accord http://www.mesopinions.com/annulation-de-l-accord-Vatican-Kouchner-petition-petitions-aa7ff411b416afe1d722a574e02b8c56.html